Termes et Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Termes et Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "TCGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Malt&Mout a.s.b.l. (ci-après « l’Association ») vous met à disposition dans le cadre des services et produits qu’elle offre, des outils technologiques utilisés pour souscrire à ses services et produits.

Malt&Mout a.s.b.l. est une association sans but lucratif qui s’est fixée pour objectif le développement et la diffusion de la culture brassicole au sens le plus large. Elle s’engage également dans la défense et la promotion du patrimoine brassicole belge. Pour ce faire Malt&Mout organise des visites de brasseries, des séances de dégustation, ainsi que des séances de brassage amateur (ci-après, « les Activités » ou « l’Activité »). L’Association permet aux personnes intéressées de devenir membre adhérant.

Avant d’effectuer vos commandes, vous devez accepter de vous soumettre aux présents TCGU sans restriction ni réserve. En utilisant les services de l’Association, vous acceptez d’être soumis aux présentes TCGU.

1. Services et produits

Les services et produits consistent en la participation à des activités organisées par l’Association. Dans un but de faciliter l’organisation de ces activités, l’Association vous demande de remplir un formulaire d’inscription pour chaque activité avant la date de l’activité en question. Il vous est demandé d’effectuer le paiement du prix de votre participation à l’activité avant la date de l’activité. L’inscription à l’activité est validée dès que l’Association a reçu votre paiement.

Vous aurez également la possibilité de souscrire à un programme d’adhérence à l’Association impliquant le versement d’une cotisation annuel. Veuillez noter que votre adhésion est réalisée dès que l’Association a reçu le paiement de votre cotisation.

L’Association propose deux cartes d’adhérent différentes :

• Membre A : impliquant également l’affiliation à Zythos a.s.b.l.
• Membre B : impliquant seulement l’adhésion à Malt&Mout a.s.b.l.

Les cartes d’adhérent sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le paiement a été effectué. La date d’adhésion débutera à la date de réception du paiement de votre cotisation.

Il est à noter qu’en souscrivant à la carte « Membre A », vous acceptez que vos données personnelles soient transmises à Zythos a.s.b.l.

Votre adhésion est strictement individuelle et personnelle et ne pourra donc pas être transférée à un proche, même apparenté.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les offres et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commandes

Les commandes sont passées par internet sur le site www.maltandmout.be.
Après le processus de commande, lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider », vous acceptez votre commande et les présents termes conditions générales de vente.

4. Mode de règlement

Les règlements peuvent être effectués par paiement sécurisé par carte bancaire directement sur le site internet. Vous serez dès lors redirigé sur le site sécurisé de notre prestataire Ingenico ePayments pour effectuer votre paiement.

5. Droit de rétraction

Les achats passés sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

6. Sécurité et respect des données personnelles

L’Association respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en oeuvre la directive européenne du 24 octobre 1995.

En dehors de l’adhésion à l’Association de type « Membre A » où vos données personnelles seront transmises à Zythos a.s.b.l., l’Association s’engage à ne jamais communiquer vos données à des tiers.

7. Informations utiles

Coordonnées de Malt&Mout a.s.b.l.:

Malt&Mout a.s.b.l.
Louis Mettewielaan 80
1080 Brussel

Adresse courrielle: info@maltandmout.be
Internet: www.maltandmout.be

Immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés: 0665.985.865